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La Commission internationale Paris-Alger organise, le jeudi 13 mars 2014 à la Maison du barreau, un colloque sur les investissements étrangers en Algérie dans le but de permettre aux opérateurs économiques de mieux connaitre les opportunités d'investissements en Algérie. De hauts cadres Algériens seront présents pour exposer et commenter notamment le cadre juridique des investissements étrangers et pour évoquer les opportunités économiques qui existent en Algérie. (Ministère...Publié le 03/03/2014 | Mis à jour le 07/03/2014
La Commission internationale Paris-Alger du Barreau de Paris que j’anime se propose d’organiser durant le 1er semestre 2014 un cycle de réunions sur la procédure de droit Algérien de l’arbitrage international. Ce cycle de réunions s’effectuera sous l’intitulé « Les mardis de l’arbitrage commercial international ». Je vous invite à noter les dates ci-dessous et participer activement à ces réunions qui je l’espère vous seront bénéfiques. Le mardi...
La Commission internationale Paris-Alger du Barreau de Paris propose d’organiser un cycle de réunions sur la procédure de droit Algérien de l’arbitrage international. Dans ce cadre, la première réunion que la Commission Paris-Alger qui se tiendra le mercredi 18 décembre 2013 de 18 heures à 21 heures à la Maison du Barreau (Salle Pont au Change) aura pour thème « L’arbitrage international en droit Algérien : La clause d’arbitrage » « Le cadre juridique Algérien...
La Commission internationale Paris-Alger du Barreau de Paris organise le mardi 05 novembre 2013 de 9 heures à 12 heures, à la Maison du Barreau, Salle Monnerville, une séance de travail ayant pour thème : "Les divorces franco-algériens: aspects de droit international et de droit Algérien". - Présentation des aspects de droit interne algérien du divorce par Maître Chems-eddine HAFIZ, avocat au barreau de Paris, responsable de la Commission Paris-Alger, · Présentation des aspects de droit international...
Cet article a été publié dans la revue Droit Déontologie et Soin de mars 2013 (http://dx.doi.org/10.1016/j.ddes.2013.01.006) La Cour de cassation a rendu le 20 novembre 2012 un arrêt très attendu dans l'affaire dite « du nuage de Tchernobyl » (Chambre criminelle, 20 novembre 2012 no 11-87531, Publié au Bulletin ). La Cour confirme l'arrêt de non-lieu rendu par la chambre de l'instruction de Paris, sur les deux volets, à savoir les blessures...
Cet article a été publié dans la revue Droit déontologie & Soin (Vol 12 n°2, pages 152 à 155, juin 2012)
La Commission internationale Paris-Alger du Barreau de Paris organise le jeudi 06 juin 2013 de 18 heures à 21 heures à la Bibliothèque de l’Ordre des Avocats (1er étage), au Palais de Justice de Paris une séance de travail ayant pour thème : « La convention bilatérale franco-algérienne du 27 décembre 1968, régissant l’entrée et le séjour des ressortissants Algériens en France : Mythe et réalité ». La participation aux réunions de...
Le décret exécutif n° 13-141 du 10 avril 2013, modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-458 du 30 novembre 2005 fixant les modalités d'exercice des activités d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état qui vient d'être publié dans le Journal Officiel n°21 du 23 avril 2013 met en place dans ce domaine de nouvelles règles.
Les pouvoirs publics Algériens ont décidé de favoriser l’émergence du secteur ferroviaire. Pour ce faire, pour la période de 2004-2009 uniquement, ce secteur a bénéficié d’une enveloppe de 9 milliards d’Euros pour moderniser l'infrastructure ferroviaire sur l’ensemble du territoire. Cette stratégie a pour but de crédibiliser ce mode de transport dont la vétusté et l’absence de sécurité était déserté par les Algériens qui lui...
Ce n'était pas trop tôt, la loi relative au harcèlement sexuel a été publiée au Journal Officiel daté d'hier, mettant un terme à un vide juridique insupportable.