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Le 24 juillet 2014, à 1 heures 15 (Temps universel coordonné ou UTC) un avion de type McDonnell Douglas 83, construit en 1996, appartenant à la société espagnole de leasing Swiftair et affrété par la compagnie nationale Air Algérie (AH5017) décollait de l’aéroport international de Ouagadougou pour se rendre à Alger, transportant 116 passagers à son bord, 54 ressortissants français, 23 Burkinabés, 8 Libanais, 6 Algériens, 5 canadiens, 4 allemands, 2 luxembourgeois, 1 malien, 1 camerounais,...

La société d'ingénierie canadienne Tecsult n’est pas une inconnue en Algérie. Elle a obtenu de nombreux contrats de réalisation et est implantée depuis de nombreuses années.. En 2004, elle a signé deux (02) contrats auprès de l'Agence nationale des routes ayant pour objet le travail de préparation pour la réalisation de deux tronçons d'autoroute totalisant 104 kilomètres, de 49 ouvrages d'art et de six ponts. En 2009, à la suite d’un appel d’offres, le...

En dehors des entreprises qui interviennent dans le secteur de la culture, les entités qui interviennent dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics, des ressources en eau, des travaux forestiers et des travaux des infrastructures passives des télécommunications doivent être titulaires du certificat de qualification et de classification professionnelles pour conclure des marchés avec l'Etat, les wilayas, les communes, les administrations, les établissements et les organismes publics. (Décret...

En Algérie, la législation relative à la promotion immobilière vient de s’enrichir de trois (03) nouveaux textes. Publiés dans le JORA n° du 19 juin 2014 ces textes sont :   Décret exécutif n° 14-180 du 5 juin 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-406 du 3 novembre 1997 portant création du fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière Décret exécutif n° 14-181 du 5 juin 2014 fixant les conditions et modalités de...

Voici une version contenant des documents proposés par l'ANDI et la direction générale des Douanes.  

Vous trouverez les actes de la deuxième partie du colloque. Bonne lecture

Chères lectrices, Chers lecteurs, En ma qualité de responsable de la Commission Paris-Alger, j'ai organisé au mois de mars dernier à la Maison du Barreau un colloque sur les investissements étrangers en Algérie. Cette initiative s’inscrit dans le droit fil de l’une des préoccupations premières du Barreau de Paris qui est de permettre aux avocats parisiens de s’ouvrir au monde qui les entoure et de s’y impliquer, chacun selon sa sensibilité et ses compétences. La Commission Paris-Alger,...

Les autorités administratives ont l'obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale de leurs agents, et à ce titre, elles commettent une faute de service si elles négligent la législation anti-tabac. Dès lors, l'agent public qui fait valoir que l'exposition au tabagisme passif sur son lieu de travail serait à l'origine de ses problèmes de santé peut rechercher la responsabilité de sa collectivité en excipant de la...

Je vous propose ci-dessous de vous présenter un tableau, destiné aux justiciables, qui présente les divers moyens de saisir la justice. L’engagement d’une procédure est un choix délicat, car c’est déterminer la meilleure voie pour, à partir d’une situation de fait, parvenir à une décision juridictionnelle favorable. C’est dire que le choix de la procédure relève des compétences des professionnels du droit, que sont les avocats. La présente note vise essentiellement à...

Pour une somme globale de 3,7 milliards de dollars, le 8 avril 2014, trois conventions ont été signées entre des entreprises Algériennes et des partenaires Qataris, Indiens et Turcs. Ces investissements concernent la sidérurgie et l’industrie textile. L’ANDI a ainsi signé un premier accord avec ArcelorMittal Algérie dans le cadre de la réalisation et de l’exploitation du complexe sidérurgique d’El Hadjar, un deuxième accord avec la société algéro-qatarie de sidérurgie concernant...