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Les divorces franco-algériens : aspects de droit international et de droit Algérien

Les divorces franco-algériens : aspects de droit international et de droit Algérien

La Commission internationale Paris-Alger du Barreau de Paris organise le mardi 05 novembre 2013 de 9 heures à 12 heures, à la Maison du Barreau, Salle Monnerville, une séance de travail ayant pour thème : "Les divorces franco-algériens: aspects de droit international et de droit Algérien".

- Présentation des aspects de droit interne algérien du divorce par Maître Chems-eddine HAFIZ, avocat au barreau de Paris, responsable de la Commission Paris-Alger,

· Présentation des aspects de droit international privé (compétence juridictionnelle / loi applicable), par Maître Alain DEVERS, avocat au Barreau de Lyon et Maître de conférences à l'Université de Lyon (Lyon 3).

La participation aux réunions de la Commission peut être validée au titre de la formation continue obligatoire des avocats.

L’inscription aux travaux de la Commission est également ouverte à toute personne autre que les avocats, manifestant un intérêt et/ou exerçant une activité entre l'Algérie et la France.

Fichier joint : invitation-a-la-rencontre-du-5.11.2013.pdf

Publié le 31/10/2013

Commentaires

Keliabebe
Bonjour

Je suis intéresse par ce thème. Ou pourrais je me procurer un compte rendu.
Merci
Cordialement
16 November 2013 à 21:03
yazyaz1962
le 3/11/2011 je contracte un mariage religieux en algérie.
Je divorce en France le 30/08/2013 de ma première femme.
Je vais au tribunal en Algérie pour valider le mariage coutumier.
Le 21/01/2014 le tribunal valide le mariage coutumier célébré le 3/11/2011 et ordonne l'officier de transcrire le dispositif du présent jugement sur le registre d'état civil de la mairie.

Ma question est:

Quand je ferai le demande de regroupement familiale est-ce que ça ne va pas bloquer puisque sur le livret de famille a été mentionné le mariage contracté le 3/11/2011 et jugement rendu par le tribunal le 21 janvier 2014
12 May 2014 à 17:42

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