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Les Indemnités perçues par le Club PSG sont des produits imposables

Les Indemnités perçues par le Club PSG sont des produits imposables

Aux termes d'un arrêt de la Cour d'Appel Administrative de Versailles 19-5-2016 n°14VE00407, les juges ont considéré que les indemnités perçues par le PSG lors du transfert de certains joueurs, à l’initiative de ces derniers, constituent des produits exceptionnels qui n’entrent pas dans le calcul de la valeur ajoutée du club.

 Les indemnités liées au transfert de joueurs intervenus à l’initiative des joueurs eux-mêmes ont été perçues en dehors de toutes considérations financières visant à tirer profit de leur valeur qui se serait accrue au sein du club. Ces sommes n'ayant pas un caractère récurrent pour le Club, alors elles sont considérées ayant un caractère excetionnel pour le PSG. Elles n’entraient donc pas dans le calcul du plafonnement de la CVAE.

 

Publié le 01/07/2016

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