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Algérie : Nouvelles règles de commerce extérieur

Algérie : Nouvelles règles de commerce extérieur

Avec la chute vertigineuse des hydrocarbures, les pouvoirs publics Algériens ont décidé de prendre des mesures pour mieux contrôler les opérations de commerce extérieur.

Une première initiative a été de dissocier les opérations d’importations de celles de l’exportation.

Sur les 32.000 opérateurs qui exercent dans le commerce extérieur, 1% seulement sont des exportateurs, soit près de 450 opérateurs dont moins de 160 exercent l’activité d’exportation d’une façon régulière.  

Hier, le Conseil de la Nation a adopté le projet de loi modifiant  l’Ordonnance du 19 juillet 2003, relative aux opérations d’importation et d’exportation de marchandises, qui a été avalisé au mois de janvier dernier par le Conseil des ministres.

Ce nouveau texte battra en brèche l’article 2 de ladite Ordonnance qui prévoyait que «  Les opérations  d’importation et d’exportation de produits se réalisent librement », puisqu’il va permettre le recours à des licences.

Pourtant l’Ordonnance prévoyait déjà dans son article 6 le recours aux licences : « Des licences d’importation ou d’exportation de produits peuvent être instituées pour administrer toute mesure prise en vertu des dispositions de la présente ordonnance ou des accords internationaux auxquels l’Algérie est partie ».

 

Publié le 03/07/2015

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