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La charte arabe des droits de l'homme ? Mythe ou réalité ?

La charte arabe des droits de l'homme ? Mythe ou réalité ?

Est-ce que la notion de droits de l'homme est en panne dans les pays arabes ?
Existe-t-elle vraiment ?
Le 14 septembre 1994, le Conseil de la Ligue des Etats arabe avait adopté la Charte arabe des droits de l'homme qui comportait un préambule et quarante-trois articles. Ce texte était apparu de manière circonstancielle car la communauté internationale s'apprêtait à célébrer le 45ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme en prévoyant une conférence à Vienne en juin 1993. Mais, faute de ratification, la Jordanie a ratifié la Charte en 2004 et cinq Etats l'ont signé : Algérie, Arabie Saoudite, Egypte, Tunisie et Yémen, le texte n'a pu être mis en vigueur.
Il a fallu attendre en 2004 à l'occasion du 16e Sommet de la Ligue des États arabes pour que ce document soit remis à l'ordre du jour.
Subissant de nombreuses modifications, la charte est entrée en vigueur le 15 mars 2008, deux mois après la date de ratification d'un septième État, les Émirats arabes unis, conformément à son article 49 qui exige sa ratification par sept États membres de la Ligue. Les sept premiers pays ayant ratifié la Charte sont: la Jordanie (28 octobre 2004), l'Algérie (11 juin 2006), Bahreïn (18 juin 2006), la Libye (7 août 2006), la Syrie (6 février 2007), la Palestine (28 novembre 2007) et les Émirats arabes unis (15 janvier 2008).
Cette Charte contenant également un Préambule et 53 articles a subi une actualisation, car ayant fait l'objet de vives critiques estimant certaines notions incompatibles avec les instruments internationaux de protection des droits de l'Homme.
La Charte est complétée par la mise en place d'un comité de sept membres, dit "Comité d'experts des droits de l'homme", chargé d'étudier des rapports produits par les États-parties.
Cette charte arabe des droits de l'homme est le mécanisme qui examine les rapports sur les droits de l'Homme et les publie dans les pays arabes après un dialogue interactif avec les gouvernements et les organisations de la société civile de ces pays.
Il ne s'agit pas d'une idée nouvelle, puisque déjà en en 1960, à Damas, à l'occasion d'une réunion des avocats arabes, l'idée d'une Convention arabe des droits de l'homme a été discutée, pour la première fois
Huit ans plus tard, à Beyrouth, il a été formulé une recommandation qui permettait à la Commission permanente arabe pour les droits de l'homme de rédiger une Charte arabe des droits de l'homme. 
C'est ainsi que le Conseil de la Ligue des pays arabes a décidé dans sa résolution 2668 du 10 septembre 1970 de désigner un collège d'experts pour l'élaboration d'un projet de Charte. 
Ces experts se sont réunis du 24 avril au 10 juillet 1971et à l'issue des travaux un premier projet de Charte a été soumis aux Etats membres de la Ligue Arabe. 
Huit Etats Arabes ont formulé des commentaires : L'Arabie saoudite, l'Egypte, l'Irak, la Jordanie, le Koweït, le Liban, la Libye, la Syrie et le représentant de l'Organisation de Libération de la Palestine.
Deux concepts essentiels ont été pris en considération durant la confection de cette charte : l'universalité et la particularité.
Il était parfaitement naturel que les pays arabes se dotent d'un texte relatif aux droits de l'homme, compte tenu d'une part, des changements profonds intervenus dans le reste du monde et d'autre part des revendications légitimes émanant de leurs propres sociétés civiles.
Néanmoins, les difficultés ont surgi dès les premières lignes de la Charte qui tentaient assez maladroitement de concilier les valeurs islamiques inhérentes aux Etats arabes et les principes internationaux, mettant sur un pied d'égalité la Déclaration islamique de 1990 et les textes internationaux.
Mais très vite, les rédacteurs de la Charte ont mis de côté la notion de shari'a comme source du droit, mais dès la mouture de 2004, ils mettent en exergue dans le préambule «les droits de l'homme envisagés dans leur universalité et leur complémentarité » (alinéa 4).
En tout cas, depuis le début de l'année 2011, de nombreux jeunes se sont retrouvés à manifester dans les rues arabes, de Mascate à Nouakchott, pour réclamer un profond changement des pouvoirs en place. Le monde arabe refuse de rester soumis à un autoritarisme politique forcené et à un manque cruel de liberté.
En réclamant des conditions socio-économiques décentes, les populations arabes aspirent à vivre dans la dignité.
La question fondamentale qui devra être résolue est la place de l'Islam dont les principes seraient compatibles ou non avec l'idée de modernisation.
Et est-ce que le monde musulman est capable d'accueillir des idées neuves notamment en matière de droits de l'Homme et des minorités sans sombrer dans la violence.
A suivre.
 

Fichier joint : 061015_projet-charte-arabe.pdf

Publié le 11/06/2012

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