La nouvelle organisation des espaces commerciaux en Algérie

Une nouvelle réglementation vient organiser les implantations des espaces commerciaux en Algérie, ainsi que l'exercice de certaines activités commerciales, comme les marchés de gros et les hypermarchés.
Il s'agit du Décret exécutif n° 12-111 du 6 mars 2012 fixant les conditions et les modalités d'implantation et d'organisation des espaces commerciaux et d'.exercice de certaines activités commerciales. JORA n°15 du 14 mars 2012.
Dans le cadre du plan national d'aménagement du territoire adopté au titre du développement durable, les espaces commerciaux sont toute enceinte ou établissement bâti ou non, dans lequel s'opèrent des transactions commerciales au stade de gros ou de détail., réalisés en fonction d'un plan directeur d'aménagement urbain et d'occupation des sols.
Il s'agit de :
1/ Marchés :
. de gros des fruits et légumes ;
. de gros des produits de la pêche dits « halles à marées » ;
. de gros des produits agroalimentaires ;
. de gros des produits industriels ;
. couverts et de proximité de détail de fruits et légumes, de viandes et de poissons et crustacés frais et congelés ;
. couverts et de proximité de détail des produits agroalimentaires ;
. couverts et de proximité de détail des produits manufacturés ;
. hebdomadaires ou bihebdomadaires des fruits et légumes, de produits alimentaires de large consommation et des produits manufacturés ;
. hebdomadaires à bestiaux ;
. hebdomadaires de véhicules d'occasion.
2/ Petites surfaces de type supérette :
3/ Grandes surfaces de types supermarchés et hypermarchés.
4/ Centres commerciaux.
 

Il est créé, au niveau de chaque wilaya, une commission chargée de l'implantation et de l'organisation des espaces commerciaux. Pour ce qui est des modalités de création des grandes surfaces, notamment les hypermarchés, l'implantation est soumise à l'avis préalable du ministre chargé du commerce et du ministre chargé de l'intérieur. 
Pour pouvoir exercer ces activités, il est nécessaire d'avoir la qualité de commerçant ou d'artisan inscrit au registre de l'artisanat et des métiers, agriculteur et/ou éleveur détenant la carte d'agriculteur à titre individuel ou organisés dans une coopérative ou association à caractère agricole ayant trait à l'activité, ainsi qu'aux mandataires des produits de la pêche et dans un emplacement affecté à chaque intervenant. Elle concerne également toute personne morale ou physique de droit public ou privé qui veille au conditions de travail, à la discipline générale, à l'hygiène et à la sécurité dans l'enceinte.
Ce texte réglementaire précise que toute activité commerciale à la périphérie du marché de gros et au niveau des travées est interdite et sanctionnée conformément à la législation en vigueur.
Quant aux grandes surfaces, qui doivent réaliser 60 % de leur chiffre d'affaire à la commercialisation des produits nationaux, disposent d'une surface comprise entre 500 et 2500 mètres carrés.
Le décret exécutif indique que ces espaces commerciaux actuellement en activité doivent être mis en conformité et que tous manquements peuvent entraîner la fermeture définitive ou temporaire du lieu, conformément à la législation en vigueur.
En Algérie, il existe 1.597 marchés dont 43 sont spécialisés dans le commerce de gros de fruits et de légumes, 654 de détail et 623 sont des marchés hebdomadaires, mais dont la répartition à travers le territoire national est inégale, surtout pour ce qui concerne les marchés de gros pour les produits agricoles frais.
L'autre innovation du texte est de permettre la possibilité de mise en place de marchés de gros spécialisés tels que les marchés de gros de produits agroalimentaires et ceux consacrés aux produits industriels et de voitures.