Le groupe pharmaceutique français Sanofi Aventis condamné en Algérie

Le tribunal correctionnel de Sidi M'hamed (Alger) a condamné aujourd'hui 02 mai 2012, le directeur général du groupe pharmaceutique français à un an d'emprisonnement avec sursis et la personne morale à une amende de deux milliards de dinars, soit 20,4 millions d'euros.
Ce groupe pharmaceutique a été mis en cause dans une affaire de surfacturations de matières premières à la suite d'un contrôle physique de ses colis par la direction des Douanes nationales. 
Ce contrôle a été effectué à la suite de la publication d'un document faisant état d'une différence entre les prix à l'importation déclarés par le groupe français et ceux révélés par Winthrop Pharma Saidal, l'une de ses filiales en Algérie. 
L'Inspection générale des finances (IGF) a dénoncé le groupe français qui « transférait des sommes colossales en devises vers Sanofi Winthrop Industrie en France » en procédant à la surfacturation de deux matières premières, le Glyper et l'Alphamylase.
Sept (07) procès-verbaux de constat d'infractions à la législation des changes et des mouvements de capitaux ont été dressés contre le groupe français.
Les douanes algériennes ont donc déposé plainte car cette affaire est malheureusement révélatrice des graves infractions de majoration de valeur dans le commerce extérieur qui provoquent un transfert illégal de sommes importantes vers l'étranger. 
Au cours de l'audience, le Procureur de la République a été particulièrement sévère dans ses réquisitions et réclame une peine de trois ans d'emprisonnement contre le directeur général, et d'une amende estimée à deux fois le montant de la transaction. Quant à la société, en sa qualité de personne morale, il réclame sa condamnation au versement d'une amende équivalente à quatre fois supérieure la valeur de l'infraction. 
Le groupe français Sanofi Aventis n'a pas bénéficier de la mesure de conciliation prévue par la législation algérienne, notamment la loi sur les infractions de change n° 96/22 du 9 juillet 1996, modifiée et complétée en 2003 et 2010 qui donne la possibilité à tout contrevenant dans une affaire liée aux opérations de change, et ce dans un délai d'un mois après l'élaboration du procès-verbal du constat de l'infraction, de présenter une demande de transaction. 
Celle-ci reçoit une réponse du Comité national des transactions qui est présidé par le ministre des Finances. Dans le cas où la transaction est acceptée, l'accusé, en l'occurrence Sanofi Aventis, aurait eu à payer une amende équivalente à quatre fois, au minimum, à la valeur des importations objet de majoration.
A la suite de cette condamnation, le groupe Sanofi a exprimé « sa surprise et son incompréhension » et a précisé qu'il relèvera appel de cette décision.
Une autre affaire risque de mettre à mal le groupe français Sanofi-Aventis. En effet, le ministre algérien de la Santé l'a récemment accusé d'être à l'origine de fréquentes pénuries de médicaments dans les pharmacies et les hôpitaux du pays, le mettant en demeure ainsi qu'à d'autres laboratoires de mettre un terme à cette situation au risque de perdre leurs agréments. 
Devant l'Assemblée nationale, le même ministre mettait en cause certains importateurs de procéder à des opérations de spéculation sur les prix de certains médicaments.
Ces surfacturations auraient avoisiné la somme de 94 millions de dollars en 2011.
Le groupe pharmaceutique français exploite deux filiales en Algérie : Sanofi-Aventis Algérie et inthrop Pharma Saidal et il est le leader sur le marché algérien avec 12% de parts de marché. 
En 2011, son chiffre d'affaires dans le pays a représenté 210 millions d'euros. 
 

Textes de référence

• Ordonnance n° 96-22 du 9 juillet 1996 relative à la répression de l'infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger,

• Ordonnance n°03-01 du 19 février 2003 modifiant et complétant l'ordonnance n°96-22 du 23 Safar 1417 correspondant au 9 juillet 1996 relative à la répression de l'infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger.

• Loi n° 03-08 du 14 juin 2003 portant approbation de l'ordonnance n°03-01 du 18 Dhou el Hidja 1423 correspondant au 19 février 2003 modifiant et complétant l'ordonnance n°96-22 du 23 Safar 1417 correspondant au 9 juillet 1996 relative à la répression de l'infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger.

• Ordonnance n° 10-03 du 26 août 2010 modifiant et complétant l'ordonnance n° 96-22 du 23 Safar 1417 correspondant au 9 juillet 1996 relative à la répression de l'infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger.

• Instruction n° 35 du 12/10/2010 Ministère des finances ayant pour objet le dispositif relatif à la répression de l'infraction à la législation et à la règlementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger ; et à l'organisation et fonctionnement du comité local de transaction.